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Le prestataire pourra modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou partiellement, les présentes Conditions d’Utilisation. Les modifications et les mises à jour des présentes Conditions d’Utilisation seront notifiées sur la page d’accueil de winter-outfits.com dès leur adoption et entreront en vigueur dès leur diffusion sur le site internet dans la présente rubrique.

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1. Droit de Propriété Intellectuelle

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De plus, vous n’êtes, en aucun cas, autorisé(e) à utiliser, quels que soient le mode et la forme, les contenus du site internet et de chaque œuvre protégée par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Ainsi, à titre d’exemple, vous ne pourrez pas altérer ou modifier les contenus du site et les œuvres protégées sans le consentement préalable du prestataire, et/ou si nécessaire, de chaque auteur des œuvres publiées sur winter-outfits.com.

3. Liens vers d’autres sites internet

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Nous vous prions donc de prêter la plus grande attention quand vous vous connectez à ces sites internet, au moyen des liens présents sur winter-outfits.com et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règles relatives à la confidentialité. Nous vous rappelons, en effet, que les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de winter-outfits.com ne s’appliquent pas aux sites internet gérés par des sujets différents du prestataire.

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4. Liens vers winter-outfits.com

Toute personne souhaitant activer des liens vers la page d’accueil et/ou vers d’autres pages internet de winter-outfits.com qui sont accessibles publiquement, est priée de contacter le prestataire afin d’obtenir l’accord préalable du prestataire. L’activation des liens est le cas échéant acceptée par le prestataire, à titre gratuit et de façon non exclusive. Le prestataire a le droit de s’opposer à l’activation des liens directs vers son propre site internet dans le cas où la personne, qui souhaite activer un lien vers winter-outfits.com, aurait adopté dans le passé des pratiques commerciale déloyal ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l’égard du prestataire ou de ses fournisseurs ou lorsque le prestataire craindrait que de tels comportements puissent être adoptés, dans le futur. Dans tous les cas, il est interdit d’activer des liens hypertextes « profonds » (de type « deep frames » ou « deep links ») vers winter-outfits.com ou d’utiliser sans autorisation préalable du prestataire des balises META.

5. Avertissements sur les contenus

Le prestataire a mis en œuvre toutes les précautions pour éviter que ne soient publiés, sur le site internet, des contenus qui décriraient ou représenteraient des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique, ou susceptibles, selon la sensibilité des utilisateurs de winter-outfits.com, d’être considérées comme lésant des convictions personnelles, les droits de l’homme et la dignité des personnes quels qu’en soient les formes et les modes d’expression. Dans tous les cas, le prestataire ne garantit pas que les contenus de son site internet soient appropriés ou licites dans les pays autres que la France.
Ainsi, au cas où de tels contenus seraient considérés comme étant non licites ou illégaux dans certains de ces pays, nous vous prions de ne pas accéder à notre site internet et, si vous choisissez quand même d’y accéder, nous vous informons que l’utilisation que vous déciderez de faire des services fournis par winter-outfits.com sera alors de votre responsabilité exclusive et personnelle. Le prestataire ne peut garantir à ses utilisateurs que le site internet fonctionnera de façon continue, sans interruption et sans erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion sur internet. Pour tout problème rencontré dans l’utilisation de notre site internet, contactez notre service client. Un responsable du prestataire sera à votre disposition pour vous fournir l’assistance et pour vous aider à réparer les fonctionnalités de votre accès au site internet dans la mesure du possible. De la même manière, nous vous conseillons de contacter votre fournisseur de services internet ou de contrôler que chaque dispositif pour la connexion à internet et l’accès aux contenus internet est activé correctement, y compris votre navigateur internet. Bien que le prestataire tente de faire tout son possible pour s’assurer d’un accès continu à son propre site internet, la nature dynamique d’internet et de ses contenus pourrait ne pas permettre à winter-outfits.com d’opérer sans suspension, interruption ou discontinuité qui seraient dues à la nécessité d’opérer des mises à jour du site internet. Le prestataire a adopté des mesures techniques et d’organisations adéquates pour sauvegarder la sécurité des propres services de winter-outfits.com, l’intégrité des données relatives au trafic et aux communications électroniques afin d’empêcher toutes formes d’utilisations non autorisées des données ou d’accès non autorisés à celles-ci et d’éviter tout risque de dispersion, de destruction, de perte ou d’accès non autorisé aux données et d’informations, confidentielles ou non, relatives aux utilisateurs de winter-outfits.com.

6. Notre politique commerciale

Le prestataire a adopté sa propre politique commerciale ; sa mission consiste à vendre des produits au moyen de ses propres services et de son propre site internet uniquement au « consommateur final ». Par ce terme, nous désignons toute personne physique qui opère, sur winter-outfits.com, à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée.
Si vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous prions de ne pas utiliser nos services pour acheter les produits sur winter-outfits.com. Le prestataire aura, le cas échéant, la faculté de ne pas prendre en considération les commandes provenant de sujets qui ne sont pas des consommateurs finaux ainsi que les commandes qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales de Vente et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7. Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française sous réserve des dispositions d’Ordre Public du droit française.