Conditions générales de vente

L’offre et la vente de produits sur notre site internet (« winter-outfits.com ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur winter-outfits.com sont vendus uniquement en ligne, par HAQUIN & ASSOCIATES S.A.S. (« HAQUIN & ASSOCIATES S.A.S. » ou « le fournisseur »), ayant son siège social en France, 96, Avenue de la Corniche Fleurie, 06200 Nice, Inscr. Reg. Imp., numéro de SIREN 818 790 172 R.C.S. Nice, Cap. Soc. 2.700,00 Euros entièrement versé. Pour toute information, vous pouvez vous adresser à notre service d’assistance : contactez le Service Client. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, allez dans l’espace Service Client. Vous trouverez aussi des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur winter-outfits.com.
Pour toute autre information légale, consultez les sections : Conditions d’Utilisation.

1. Notre Politique Commerciale

1.1
Le fournisseur met à la vente sur winter-outfits.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.

1.2
Par « consommateur(s) final(ux) », nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur winter-outfits.com.

1.3
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

1.4
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achats de produits sur winter-outfits.com entre les utilisateurs de winter-outfits.com et le fournisseur.

1.5
En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes du fournisseur qui seraient présentes sur winter-outfits.com par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d’acheter des produits et services émanant d’entités autres que le fournisseur, de vérifier leurs conditions de vente, car le fournisseur ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de winter-outfits.com et des tiers.

2. Comment conclure un contrat avec le fournisseur

2.1
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur winter-outfits.com, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au fournisseur, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

2.2
Le formulaire de commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

2.3
Le contrat est réputé conclu au moment où le fournisseur reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

2.4
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d’en imprimer une copie en utilisant l’option « imprimer » et d’en conserver ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.

2.5
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l’expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique Suivre votre commande.

2.6
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

2.7
La transmission des commandes au fournisseur doit être réalisée en français.

2.8
Après la transmission du formulaire de commande, HAQUIN & ASSOCIATES S.A.S. traitera votre commande. Il est rappelé ici que toute transmission d’un formulaire de commande comporte une obligation de paiement des produits pour le consommateur final

2.9
Dans le cas où les produits, présentés sur winter-outfits.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir du fournisseur sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de votre versement.

2.10
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur winter-outfits.com.

2.11
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans winter-outfits.com (également consultables au moyen de liens hypertextes) ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation.

2.12
Après transmission de votre commande, le fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l’indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l’existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).

3. Garantie et indication des prix des produits

3.1
Sur winter-outfits.com, nous n’offrons que des articles portant la marque Meldes. Nous achetons ces articles directement auprès de la maison de couture et/ou du fabricant.

3.2
Le fournisseur ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

3.3
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur winter-outfits.com à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur winter-outfits.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

3.4
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.

3.5
Les demandes d’achat provenant de pays non inclus parmi ceux affichés dans la page d’accueil ne pourront pas être acceptées par le fournisseur (pour les exceptions voir Livraisons).

3.6
Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification fixée avec un scellé mono-usage. Nous vous remercions de ne pas enlever l’étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés.

3.7
Le fournisseur, en cas d’exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

4. Paiements

4.1
Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l’expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.

4.2
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à la BNP ou à d’autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur winter-outfits.com. Les prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre Compte lorsque les articles achetés seront expédiés.

5. Envoi et livraison des produits

5.1
Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, veuillez consulter la rubrique Service Client. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans Service Client forment partie intégrante et substantielle des présentes « Conditions Générales de Vente » et, par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

6. Service Client

6.1
Pour plus d’informations, accédez à l’espace : Service Client.

7. Droit de Rétractation

7.1
Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le fournisseur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les quatorze (14) jours à partir de la date de réception des produits achetés sur winter-outfits.com. Il n’est cependant pas possible d’échanger l’article acheté contre un autre.

7.2
Pour transmettre votre demande de retour, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande. Avant de retourner les articles, veuillez-vous assurer qu’ils sont dans les mêmes conditions que lorsqu’ils vous ont été livrés, encore munis de leur étiquette d’identification et du cachet de garantie. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à lire notre rubrique Retours. Nous nous réservons le droit de refuser les articles rendus en retard ou altérés.

7.3
Afin de restituer les produits, vous devrez les rendre impérativement au fournisseur en les donnant soit au coursier Colissimo, soit à un transporteur de votre choix dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
Les seuls frais à votre charge sont les coûts directs de retour des produits achetés.

7.4
Si vous décidez d’utiliser le transporteur Colissimo, le fournisseur payera pour vous les frais de retour directement auprès transporteur. En outre, dès la remise des produits achetés au transporteur Colissimo, le fournisseur vous met hors de toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport.

7.5
Si vous décidez d’utiliser un transporteur différent de celui indiqué par le fournisseur sur le Formulaire de Retour, vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour, à votre charge, des produits achetés. Toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport de retour restera à votre charge.

7.6
Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles 7.1, 7.2 et 7.3, le retour des produits, en cas d’exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :

• le Formulaire de retour est correctement rempli et envoyé au fournisseur ;
• le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé ;
• l’étiquette de remboursement doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage ;
• les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine ;
• les produits doivent être envoyés au fournisseur en une seule expédition. Le fournisseur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents ;
• les produits restitués doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

7.7
Si le Droit de Rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à l’article 8, le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées à l’article 8.2 ci-dessous dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la remise des produits au transporteur Colissimo ou, en cas de choix d’un autre transporteur, à compter de la réception par HAQUIN & ASSOCIATES S.A.S. de la preuve de l’expédition des produits. Et, si vous choisissez d’utiliser le transporteur Colissimo indiqué dans la section Droit de Rétractation, les frais de retour à votre charge seront déduits du montant remboursé tel que précisé à l’article 8.2 ci-dessous.

7.8
Conformément à l’article 8 ci-après, les sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la bonne exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

7.9
Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit à rétractation spécifiés à l’article 7, n’auraient pas été respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. À défaut d’une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

8. Délais et modalités de remboursement

8.1
Après le retour des produits, le fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l’article 7. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi retournés.

8.2
Pour l’exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le Formulaire de retour.

8.3
Au cas où il n’y aurait pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, et en cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme telle que précisée à l’article 8.2 ci-dessus sera réalisé par le fournisseur, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

8.4
Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.

8.5
Le fournisseur indique dans la section Droit de Rétractation le transporteur Colissimo qui peut être utilisé pour retourner les produits. Ce retour sera à la charge du fournisseur. Ce procédé permet en outre de vérifier à tout moment où se trouve chaque colis, en vous mettant hors toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport.

8.6
Si vous décidez d’utiliser, pour le retour des produits, un transporteur différent de Colissimo indiqué par le fournisseur, vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour toute responsabilité, en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport reste entièrement à votre charge, selon les modalités et les conditions prévues par l’exercice du Droit de Rétractation.

9. Données personnelles

9.1
Nous vous vous demandons de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, les Conditions Générales d’Utilisation car elles contiennent des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés.

9.3
Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter notre Service Clients, ou envoyer une demande à l’adresse de notre siège social : 96, Avenue de la Corniche Fleurie, 06200 Nice, France.

10. Loi applicable

10.1
Sous réserve des dispositions d’Ordre Public du droit français, les « Conditions Générales de Vente » et le contrat de vente sont régis par la Loi française.

10.2
Nous vous informons que la Commission Européenne fournit une plateforme de règlement, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne. Vous la trouverez sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.

11. Modifications et mise à jour

11.1
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à leur date de publication sur winter-outfits.com.